Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des outils OUTILEO. Les conditions de vente complètent ce document pour les prestations payantes, et la politique de confidentialité décrit les traitements de données.

Certains outils sont accessibles sans compte. L’enregistrement, la gestion des créations et certaines fonctions nécessitent un compte. La disponibilité, les modèles et les quotas varient selon l’outil et l’offre.

Un aperçu Premium permet de découvrir un design ; il ne donne pas automatiquement le droit de l’utiliser dans une création publiée. Les fonctions non disponibles ne doivent pas être considérées comme acquises.

Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Le pays confirmé sert notamment à déterminer la devise applicable et le téléphone doit correspondre au pays sélectionné.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion. Ne partagez jamais votre mot de passe ou un code reçu. Signalez sans délai un accès que vous ne reconnaissez pas via Contact.

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus. Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour les textes, visuels, logos, morceaux, coordonnées et documents utilisés.

Vous autorisez les opérations techniques nécessaires au service demandé : enregistrement, affichage, adaptation au format et diffusion lorsque vous choisissez la publication. Cette utilisation ne vaut pas cession générale de vos droits.

Les outils ne doivent pas servir à contourner la loi, compromettre la sécurité ou porter atteinte aux droits d’autrui.

• Hameçonnage, escroquerie, logiciel malveillant et redirection trompeuse.
• Contenus illicites, harcèlement, usurpation d’identité et atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Collecte de données sans information ou base juridique appropriée.
• Contournement des quotas, tentative d’accès à un autre compte ou perturbation du service.
• Diffusion non autorisée de données confidentielles ou de communications indésirables.

Vérifiez vos liens et vos contenus avant de les partager ou d’imprimer un QR Code. Vous êtes responsable de la destination choisie et de sa mise à jour.

Les services externes restent soumis à leurs propres règles. OUTILEO ne garantit pas leur disponibilité. Un lien ou une page désactivé, expiré, archivé ou bloqué peut ne plus être accessible publiquement.

Les limites applicables sont présentées dans les offres et dans votre espace. Lorsqu’une limite est atteinte, une création ou une fonction peut être restreinte. La disponibilité d’une option dépend aussi de son activation sur la plateforme.

Les exportations proposées par chaque outil permettent de conserver les données concernées. Tous les outils ne proposent pas les mêmes formats ou les mêmes possibilités d’export.

Un contenu peut être signalé via la page Signaler un abus. L’équipe examine les éléments reçus et peut restreindre une page, un lien ou un compte en cas d’abus, de risque de sécurité ou d’obligation légale.

Si vous estimez qu’une restriction est injustifiée, contactez l’équipe avec l’adresse concernée et les éléments permettant un réexamen. N’utilisez pas un nouveau compte pour contourner un blocage.

La plateforme peut connaître des interruptions, des opérations de maintenance ou des limitations techniques. La page État des services présente des vérifications ponctuelles et ne constitue pas une garantie de disponibilité continue.

Vous devez vérifier les informations produites avant de les utiliser, notamment dans un document professionnel. Les outils ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Aucune clause de cette page n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Les outils et les conditions peuvent évoluer. Les changements affectant un engagement payant doivent être appréciés avec les conditions de vente et les droits applicables. Pour une difficulté, contactez d’abord l’équipe avec une description précise.