OUTILEO · Cadre légal
Politique de confidentialité
Quelles données sont utilisées, pour quelles raisons et comment exercer vos droits auprès d’OUTILEO.
- Données de compte et créations
- Statistiques liées à vos outils
- Des droits à exercer auprès de l’équipe
À savoir
Cette politique doit encore être validée avec les coordonnées complètes du responsable, l’inventaire des sous-traitants, les lieux de traitement et les durées de conservation. Ces éléments ne sont pas présentés comme déjà vérifiés.
Responsable du traitement
L’éditeur identifié dans les mentions légales détermine les finalités des traitements nécessaires au fonctionnement d’OUTILEO. Pour une demande relative à vos données, utilisez la page Contact avec le sujet « Données personnelles ».
Données que vous fournissez
OUTILEO traite les informations nécessaires à la création et à l’utilisation de votre compte ainsi que les contenus que vous enregistrez.
- Compte et profil : identité renseignée, email ou téléphone, pays confirmé et informations de connexion.
- Créations : liens, QR Codes, textes, images, pages, signatures, menus et paramètres de publication.
- Données professionnelles : contacts, réponses de formulaires, devis, factures et reçus saisis dans les outils.
- Assistance : nom, email, sujet, entreprise facultative, message et éléments transmis dans vos demandes.
- Abonnement : offre, période, devise, statut et références de transaction, lorsqu’un paiement est disponible.
Données techniques et statistiques
Les consultations et interactions sur les créations peuvent générer des événements : date, création concernée, source, pays et informations sur l’appareil, le système ou le navigateur, selon l’outil.
Ces événements alimentent les statistiques des outils. Ils ne sont pas décrits comme totalement anonymes. Les statistiques des créations et les préférences de mesure d’audience du site sont des sujets distincts.
Les informations techniques de connexion et d’erreur peuvent également être utilisées pour protéger la plateforme et diagnostiquer un incident.
Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour fournir les services demandés et gérer leur utilisation.
- Exécution du contrat : créer le compte, enregistrer les créations, publier les pages et gérer l’accès aux offres.
- Intérêt légitime, sous réserve de vos droits : sécuriser les accès, prévenir les abus et traiter les incidents.
- Obligation légale, lorsqu’elle s’applique : conserver les justificatifs nécessaires à la comptabilité ou répondre à une demande légalement fondée.
- Consentement, lorsqu’il est requis : communications facultatives et traceurs non nécessaires. Il peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
Visibilité et destinataires
Les contenus publiés sont accessibles aux personnes disposant de leur lien et peuvent être partagés par ces personnes. N’insérez pas d’informations confidentielles dans une page destinée au public.
Les données privées sont accessibles selon les droits du compte et les autorisations applicables. L’équipe habilitée peut traiter une demande de support, un incident ou un signalement.
Des prestataires techniques participent à l’hébergement, à la connexion, à la communication ou au paiement. Leur liste, leur rôle et leurs garanties doivent être précisés par l’éditeur ; aucune certification ni localisation n’est présumée ici.
Données de vos clients et visiteurs
Si vous collectez des réponses ou enregistrez des contacts professionnels, vous devez informer les personnes concernées, disposer d’une base juridique appropriée et limiter les données au nécessaire.
OUTILEO fournit l’outil, mais ne rédige pas automatiquement votre propre notice d’information. Les responsabilités et garanties de sous-traitance doivent être formalisées lorsque le traitement réalisé pour votre compte le nécessite. Évitez les données sensibles si leur traitement n’est pas expressément encadré.
Conservation et suppression
La conservation dépend de la finalité : gestion du compte, disponibilité des créations, statistiques, assistance et éventuelles obligations légales.
La profondeur de consultation des statistiques dépend des limites de l’offre ; elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve de suppression des données plus anciennes. Le calendrier précis de conservation doit être finalisé par l’éditeur.
La résiliation d’un abonnement est distincte d’une demande d’effacement du compte. Pour demander une suppression, contactez l’équipe. Certaines informations peuvent rester nécessaires à une obligation légale ou à la gestion d’un litige ; les exceptions doivent vous être expliquées.
Sécurité et transferts
Des contrôles d’accès protègent les données privées et les échanges utilisent une connexion HTTPS. Aucune mesure ne garantit un risque nul.
Les lieux de traitement et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être documentés avec les garanties applicables. L’immatriculation de l’éditeur en France ne signifie pas que toutes les données sont hébergées en France.
Vos droits
Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements.
Adressez votre demande via Contact en indiquant le compte concerné et le droit que vous souhaitez exercer. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; n’envoyez pas de pièce d’identité spontanément.
En application du RGPD, une réponse est en principe apportée dans un mois. Une prolongation motivée peut être nécessaire dans les cas prévus par ce règlement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, autorité française de protection des données.
Évolution de la politique
Cette page doit être révisée lorsque les traitements évoluent. Une nouvelle finalité nécessitant votre consentement ne peut pas être réputée acceptée par votre seule consultation de la plateforme.
Besoin d’une réponse personnalisée ?
Précisez votre compte, le document concerné et l’objet de votre demande.
