OUTILEO · Cadre légal
Mentions légales
Les informations sur l’éditeur d’OUTILEO, la publication du site et les moyens de nous contacter.
- Société enregistrée en France
- Informations de l’éditeur centralisées
- Un contact pour vos demandes
À savoir
Les coordonnées non renseignées sont indiquées dans la fiche de l’éditeur ci-dessous. Elles doivent être complétées avant de considérer ces mentions comme définitives.
Éditeur du site
OUTILEO est une plateforme d’outils digitaux éditée par la société identifiée dans la fiche ci-dessous. Les informations de cette fiche proviennent des renseignements officiels saisis par l’éditeur.
La dénomination, la forme juridique, le siège social, l’immatriculation et, le cas échéant, le numéro de TVA permettent d’identifier votre interlocuteur. Une information absente n’est pas remplacée par une donnée supposée.
Direction de la publication
Le directeur de la publication est identifié dans la fiche de l’éditeur. Pour une question relative à un texte publié par OUTILEO, utilisez la page Contact en précisant la page concernée.
Hébergement
Les coordonnées de l’hébergeur doivent figurer dans la fiche de l’éditeur. Cette rubrique ne constitue pas une déclaration sur le pays de stockage des données : les informations relatives aux traitements sont présentées dans la politique de confidentialité.
Objet de la plateforme
OUTILEO propose des outils de création et de partage : QR Codes, liens, pages digitales, menus, formulaires, signatures et documents professionnels. Les fonctions et leurs limites dépendent de l’outil, de l’offre et de sa disponibilité.
La présentation d’un outil ou d’un aperçu ne vaut pas activation d’un service payant. Consultez les pages Outils et Tarifs pour connaître les accès proposés.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, la présentation et les contenus propres à OUTILEO sont protégés selon les droits applicables. Leur reproduction ou exploitation commerciale nécessite une autorisation, sauf exception légale.
Les utilisateurs restent responsables des droits sur leurs propres textes, images, logos, musiques et documents. La mise en ligne sur OUTILEO ne transfère pas leur propriété à l’éditeur.
Contenus et liens des utilisateurs
Les pages et destinations créées par les utilisateurs sont distinctes des contenus éditoriaux d’OUTILEO. Leur auteur est responsable de leur licéité, de leur exactitude et des autorisations nécessaires.
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